Conditions Générales

Les services de Go2sharepoint sont ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des pannes éventuelles et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de Go2sharepoint, d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Go2sharepoint, en particulier lié au fonctionnement des services de télécommunications, des serveurs ou bases de données.

Go2sharepoint n'est en particulier tenu à aucune garantie concernant le contenu des dites annonces et/ou marchés, leur adéquation en rapport à la recherche effectuée par l'utilisateur, leur existence et leur accessibilité par le biais du service Go2sharepoint ou autrement, ou leur caractère exhaustif. Toute garantie de Go2sharepoint est également exclue au titre des services de télécommunication permettant la connexion au service de Go2sharepoint et la consécutive à la divulgation, la perte ou le vol d'un Code d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe).

La responsabilité de Go2sharepoint ne peut en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour tout préjudice ou dommage indirect subi ou encouru par l'utilisateur du fait du service Go2sharepoint, tels que notamment la perte d'informations, perte de temps machine, perte d'usage de tout matériel ou logiciel ou manque à gagner. De convention expresse, la responsabilité de Go2sharepoint ne pourra excéder en tout état de cause le montant des versements effectués par l'utilisateur, au cours des six derniers mois d'utilisation des services de Go2sharepoint par ce dernier, au titre de son inscription, de la modification ou de la reconduction de celui-ci, et de ses consommations. Go2sharepoint ne fait que permettre l'accès à ses bases de données ou celles émises par ses utilisateurs. Les annonces qui sont fournies le sont sous la responsabilité du producteur de la base de données concernée, dans les conditions qu'il définit lui même, accessibles dans la fonction conditions du service Go2sharepoint.

Go2sharepoint est un service et ne pourra en aucune manière être recherché ou inquiété en responsabilité pour quelque motif que ce soit. Tout utilisateur peut demander à Go2sharepoint la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cet effet, l'intéressé pourra adresser un courrier postal à Go2sharepoint, service clients, 47 Bd Saint Jacques 75014 Paris.

L'Utilisateur peut se connecter aux services de Go2sharepoint par l'intermédiaire d'une liaison Internet et les frais de connexion (téléphonique, redevance, et autres frais) sont évidemment à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est le seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et utiliser les services de  Go2sharepoint L'utilisateur est conscient que les performances des services de Go2sharepoint dépendent en grande partie des caractéristiques de son poste de travail, de son modem et du type de connexion choisi.

L'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de ses sélections et de ses critères de sélection, du choix des annonces et/ou offres qu'il sélectionne, de leur conformité à l'utilisation à laquelle il les destine, ainsi que de l'usage qu'il en fait, Go2sharepoint étant dégagée de toute responsabilité à ce titre.

L'utilisateur s'engage à suivre et vérifier personnellement les modalités d'utilisation des services de Go2sharepoint.
En tout état de cause, l'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation des Codes d'accès se rapportant à son inscription, notamment en cas d'utilisation des services de Go2sharepoint consécutive à la divulgation, la perte ou le vol du Code d'accès.

Les droits accordés à l'utilisateur le sont exclusivement pour un usage privé par le personnel de l'utilisateur, à l'intérieur de ses locaux. Il exclut toute forme de transmission à des tiers, même à une société filiale ou à un groupement dont il serait membre. Il ne pourra céder à titre gratuit ou revendre les informations, annonces ou marchés obtenus sur le site. L'utilisateur reconnaît que Go2sharepoint ou les producteurs des bases de données conservent tous les droits, titres et intérêts en vertu des droits d'auteur également applicables concernant les annonces et/ou opportunités obtenues à partir des services de Go2sharepoint.

Des opérations de maintenance sont périodiquement effectuées par les producteurs des fichiers pouvant entraîner une interruption momentanée de l'interrogation de tel ou tel fichier. Ces interruptions seront généralement de courte durée mais peuvent survenir durant la journée en cas de force majeure.
De même, Go2sharepoint pourra interrompre momentanément le service Go2sharepoint pour effectuer des opérations de maintenance.
L'Utilisateur accepte que le service Go2sharepoint puisse être interrompu momentanément en cas d'opérations de maintenance telles que décrites ci-dessus et renonce à toute réclamation à ce titre.

A ce titre, l'Utilisateur bénéficie d'un service d'assistance à l'utilisation des fonctions proposées par le service de Go2sharepoint qui est accessible par messagerie électronique aux adresses suivantes :

support@Go2sharepoint.com

L'inscription peut être résiliée de plein droit par Go2sharepoint en cas de défaut de paiement même partiel à son échéance d'une seule facture ou d'inexécution d'une seule des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La résiliation de l'inscription interviendra de plein droit, sans formalité judiciaire, huit jours après envoi par Go2sharepoint d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, nonobstant toute consignation ou offre réelle postérieure au délai ci-dessus.

La violation des Conditions Générales par l'utilisateur entraînera une résiliation immédiate de plein droit de l'inscription, sans préavis, et sous réserve de tous dommages et intérêts du préjudice subi par Go2sharepoint. En cas de résiliation de l'inscription pour une cause quelconque imputable à l'utilisateur, le coût de l'inscription restera acquis en totalité à Go2sharepoint à titre de dommages et intérêts.

En cas de retard de paiement, Go2sharepoint pourra suspendre, de plein droit, l'accès aux services de  Go2sharepoint, sans préjudice de toute autre action. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois, courant du jour de l'échéance jusqu'au complet paiement. Si le taux d'intérêt légal dépasse 1% par mois, le taux de l'intérêt de retard sera automatiquement porté à une fois et demie le taux légal. Toute somme recouvrée par voie contentieuse sera majorée, à ce titre de clause pénale non réductible au sens de l'article  1229 du code civil, d'une somme fixée à 18% du montant total TTC de la facture en cause. Cette indemnité n'exclura pas la facturation des intérêts de retard visés ci-dessus, ou le recouvrement de l'entier dommage de Go2sharepoint, s'il était supérieur à ces sommes. En outre l'utilisateur supportera les frais de poursuites.

Pour tout litige opposant les parties et portant sur un objet autre que l'émission ou le règlement d'une facture, les parties conviennent qu'avant toute saisine, même par voie de référé, des tribunaux de l'ordre judiciaire conformément à l'article 24 ci-après, il auront recours à une tentative de conciliation. La partie la plus diligente proposera par voie de lettre recommandée AR à l'autre, une réunion de conciliation convoquée dans le mois de la réception de la lettre recommandée AR et qui se tiendra en présence d'un Expert Judiciaire en informatique agréé par la Cour d'Appel de Paris, qu'elle aura choisi et rémunéré.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Pour toute contestation relative à l'exécution et/ou l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.